La crise économique qui a durement secoué l’Europe méridionale (Espagne, Portugal, Italie et Grèce) a-t-elle affecté spécifiquement les rapports intergénérationnels en France ? Les réformes législatives et la négociation collective ont elles porté atteintes aux intérêts des nouveaux entrants sur le marché du travail? En définitive, ces ajustements se sont – ils opérés au détriment de certains travailleurs?

Pour répondre à ces questions, il convient de rappeler auparavant, car économie et droit social sont intiment liées, que les crises économiques puis monétaires qui ont frappé l’Europe, ont eu en France un effet plus limité quoique réel. L’économie française a su faire preuve d’une assez forte résilience, avec depuis plusieurs années une stagnation ou mieux une faible croissance économique.

Dans ces conditions, l’évolution du système français contraste avec des autres pays du sud de l’Europe.

Cette singularité de l’évolution du droit français du travail s’explique certainement par une fascination pour les élites sociales du modèle ou des modèles scandinaves. Pour certains syndicats réformistes, et en particulier la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) idéologiquement partisane d’une approche social-démocrate, il s’agirait même de la seule voie de réforme possible du droit du travail pour adapter le droit du travail aux exigences d’une économie mondialisée.

1. La recherche ambigu d’une flexisécurité à la française Le droit du travail français comme les autres législations, a évolué dans le sens d’une adaptation assez forte des droits des travailleurs. A cet égard, les réformes législatives récentes ont cherché à la fois à flexibiliser le droit social. Mais la particularité du vent de réformes qui balaie le droit du travail français depuis le début des années 2010 et tout particulièrement sous la présidence de François Hollande est qu’un verrou a en quelque sorte sauté. L’élection récente d’Emmanuel Macron qui fut, on le sait, l’un des plus proches conseillers de l’ancien président, ne va pas arrêter ce vent de réforme. Il va même probablement l’accentuer. Mais une des particularités des réformes françaises est que ce mouvement, probablement à la différence des évolutions qu’ont connu les pays comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie, que ces réformes cherchent également à accroitre les garanties collectives des salariés. L’enjeu de ces réformes seraient en quelque sorte de diminuer les garanties individuelles au profit de garanties collectives. 1.1. Une évolution continue ou une révolution du droit du travail français? Les réformes législatives récentes ont toutes en commun de poursuivre une adaptation continue mais certaine du droit du travail. C’est peu dire que le droit français a beaucoup évolué depuis le début des années 2010 et il a certainement plus évolué au cours de cette décade qu’au cours de 50 dernières années. Mais si l’on veut être parfaitement exact, il faut en réalité dater le début de ces transformations avec l’importante réforme issue de la loi du n° 2008-789 du 20 août 2008 [1]. Cette loi qui poursuivait comme objectif global la rénovation de la démocratie sociale, comportait deux parties: une première consacrée aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement et une seconde à la réforme du temps de travail. Dans un premier temps les débats qui ont entouré l’adoption de cette loi, se sont cristallisés sur les questions relatives au temps de travail (en ouvrant la possibilité pour les cadres de travailler jusqu’à 235 jours par an), mais presque dix ans après sa mise en œuvre, on mesure combien la réforme de la détermination de la [continua..]